Le site gratuit où l’on travaille en charentaises !
Le télétravail Consulter les annonces Publier une annonce Liens pratiques
• Les avantages • Les économies• Les méthodes• Début d'activité  

Inscription à la maison des artistes (MDA), AGESSA ou URSSAF

La MDA tout comme l'AGESSA sont des organismes qui vous permettent de bénéficier de la sécurité sociale.

Avant de s'inscrire à la Maison des Artistes, il faut vérifier que vous rentrez dans le champ d'application de la branche des arts graphiques et plastiques. Si ce n'est pas le cas, tentez votre chance sur la page des activités prises en compte par le régime de sécurité sociale des auteurs à l'AGESSA. N'hésitez-pas à contacter l'un ou l'autre si vous avez des questions.

L'URSSAF est l'organisme qui s'occupent des cotisations sociales par défaut. En d'autres termes, si vous ne correspondez pas au profil MDA ou AGESSA, c'est à l'URSSAF qu'il faut s'adresser. A noter que les charges y sont plus importantes.

Rendez vous ensuite à votre CFE des impôts et demandez à remplir le formulaire P0 :

Votre régime d'imposition devra être BNC (Bénéfices non commerciaux). Vous ne pourrez opter pour la déclaration spéciale que si votre Chiffre d'affaire ne dépasse pas 27 000 euros HT. Pour la première année, c'est souvent le cas. Ensuite vous passerez par la déclaration contrôlée. Cependant tant que votre C.A. annuel est inférieur à 37 400 euros HT, vous pouvez rester non assujettie à la TVA, ce qui est plus simple pour un début d'activité. Au delà de ces 37 400 euros, vous facturerez obligatoirement votre TVA que vous pourrez récupérer sur des achats professionnels.

Remplissez plutôt ce formulaire à l'URSSAF si vous vouliez vous affilier là bas, ils seront plus à même de vous aider. Mais attention, vous ne pourrez pas vous affilier à la MDA ou l'AGESSA dans ce cas.

Vous allez recevoir par la poste votre numéro SIRET, grâce à lui vous allez pouvoir facturer vos premiers clients.

Contactez ensuite la MDA ou l'AGESSA qui vous fourniront des documents à propos de vos facturations et de votre précompte, qui sera obligatoire au moins la première année. Vous pouvez aussi vous aider de modèles de factures qu'on trouve facilement sur internet. Vous serez reconnu par votre organisme lorsque vous lui fournirez une copie de votre première facture. L'affiliation ne se fera uniquement si vous avez un chiffre d'affaire annuel suffisant.

Vos clients s'ils n'ont jamais travaillé avec un indépendant doivent remplir une déclaration d'existence du diffuseur si vous être à l'AGESSA, et une déclaration trimestrielle de droits d'auteur et rémunération si vous êtes à la MDA.

N'oubliez surtout pas de faire remplir le document de précompte à tous vos clients
. C'est très important car vous en aurez besoin pour justifier que votre client à payé votre organisme à chacune de vos facturations.

La dernière étape est de s'inscrire à une caisse de retraite complémentaire. La retraite est gérée par l'IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création). C'est à vous de faire les démarches et c'est obligatoire.



Approfondissez le sujet grâce à nos liens pratiques
Si vous avez une suggestion, envoyez-nous un mail !

Le télétravail Trouver une annonce Passer une annonce Modifier une annonce Les liens pratiques Informations légales